navigation

Un Règlement Local pour la Publicité… 19 décembre, 2007

Posté par avenir dans : Environnement et qualité de vie , trackback

  

Un règlement local de publicité est en cours de finalisation. Il complétera les dispositions légales et réglementaires nationales.

Le groupe de travail, constitué par arrêté préfectoral, a terminé sa copie.

Le projet est soumis à l’avis de la commission départementale des sites et paysages.

Les Conseillers municipaux qui ont eu chacun leur exemplaire en communication avant transmission à la préfecture, auront à donner leur avis lors de la réunion du Conseil municipal de février, conformément aux délais prévus par la procédure officielle. Après quoi, le Maire sera autorisé à prendre l’arrêté municipal à partir duquel les délais de mise en conformité de 2 ans commenceront à courir pour les installations en place.

Le groupe de travail comprend 3 élus municipaux, les professionnels de l’affichage, les compagnies consulaires et les services de l’Administration. Il s’est réuni 3 fois.

4 zones de publicité sont retenues : les parcs d’activités, les zones d’habitation, les zones vertes-cœur de ville-et sites protégés et enfin les entrées et axes structurants de la ville. 

Ce règlement vise à maîtriser au mieux la floraison possible de panneaux de pré-enseignes et de publicité sur le territoire de la commune, au moment où un certain nombre de commerces nouveaux s’implantent.

La taille et le nombre des panneaux seront limités afin de préserver le paysage dans et autour de la ville, pour conforter son image positive et augmenter le plaisir des yeux de nos visiteurs et des Migennois eux-mêmes…

  

Roland Chaussy.

Commentaires»

pas encore de commentaires

Laisser un commentaire

Pastotroc |
Adoptions ~ Chat(on)s |
Copropriete du Bois des val... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | HISTOIRE, PATRIMOINE et T...
| le club des loisirs de ROCB...
| PEEP du Trièves