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Commentaires sur les comptes administratifs de 2007 3 juin, 2008

Posté par avenir dans : Informations , trackback

Conseil municipal du 23 avril 2008.

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Chers collègues, 

 

Ces comptes de l’exercice 2007 clôturent les sept années de gestion de la Commune sous la direction de Monsieur Boucher, Maire, pendant lesquelles j’ai assumé la responsabilité d’Adjoint chargé des affaires financières. 

 

Je tiens à assumer jusqu’au bout cette responsabilité. 

Pour ce faire, je veux corriger certaines allégations mensongères, volontairement orientées pour « faire peur ». Je veux aussi rassurer, puisqu’il en est besoin, les nouveaux élus de la nouvelle majorité, peu ou pas informés des mécanismes comptables d’une collectivité territoriale. 

 

Je m’appuierai pour cela sur « l’analyse financière rétrospective » qui permet, chaque année, de comparer les réalités comptables du dernier exercice avec celles des années passées, et de prendre les meilleures décisions possibles pour l’avenir, compte tenu des projets en cours. 

Les comptes administratifs affichent les résultats de la gestion d’une année. 

La phase décisive reste la construction des budgets primitifs, phase au cours de laquelle il faut trouver le bon équilibre entre : 

-         en recettes,l’évolution voulue pour les taux d’imposition, les subventions collectées et le niveau des emprunts que l’on ne veut pas dépasser

-         Et, en dépenses, les coûts d’entretiens à faire et le montant des investissements que l’on peut réaliser

 

C’est en suivant scrupuleusement ces règles que nous avons géré les affaires de la Commune durant tout le mandat.

 

De cette analyse financière rétrospective, j’ai retenu 3 points. 

 

1er point) Les courbes présentées en page 6 de votre document montre une variation des dépenses de fonctionnement plus rapide que celle des recettes. 

 

Attention, ce sont là des indices de variation à partir d’une base 100 en 1997. 

En valeur, les recettes de fonctionnement ont toujours été supérieures aux dépenses. 

Si je n’ai pas d’observation à faire côté recettes (page 5), côté dépenses (page 4),   2 évolutions au moins, doivent être rappelées : 

-         le poste « charges à caractère général » subit une augmentation sensible à partir de 2002 du fait de l’obligation de comptabiliser en fonctionnement certaines dépenses d’entretien, sans récupération de 15 % de TVA, alors qu’elles pouvaient l’être en investissement les années précédentes avec récupération de cette TVA, d’où un alourdissement substantiel de ce chapitre (travaux et TVA), 

-         Et, les « charges exceptionnelles » comprennent quasi exclusivement les subventions du budget général au Camping et surtout au PACB, pour couvrir les annuités d’emprunts afférant à ces Services. 

Ainsi, depuis 2003, les investissements faits pour le camping et le PACB pèsent indirectement sur le fonctionnement du budget général. 

Ce poids est de 3.16 % en moyenne pour les années 2003 à 2007. 

Reportés sur la courbe de la page 6, on voit alors que les dépenses ont évolué moins vite que les recettes en 2003 et 2006, et très peu en plus en 2004 et 2005. 

Pour 2007, outre les 3.16 % à retirer, les frais de personnel font augmenter la courbe de 6 points au lieu de 3 en 2006. La différence avec la variation des recettes n’est plus que de 3 points environ. 

 

Vous voyez donc que ces écarts de variation ont des explications simples. 

En 2008, les 2 courbes doivent se rapprocher l’une de l’autre et peut-être même s’inverser légèrement si les subventions à venir sont encaissées dans l’année. 

 

 

2eme point -) Mon 2eme point vise les résultats d’exercices  (page 7). 

 

Le « résultat net théorique », dernière colonne à droite, représente ce que la partie fonctionnement de nos comptes génère comme possibilités d’investissement. 

Il comprend les amortissements et le virement de la section fonctionnement à la section investissement.    C’est l’autofinancement. 

 

Après avoir traduit en euros les francs d’avant 1997, j’observe que : 

-         de 1995 à 2000, le résultat moyen a été de ……..:    321 000 €/ an. 

-         tandis que de 2001 à 2007, il a été de …………..  :    405 403 €/ an. 

 

C’est donc 84 403 € de plus, ou 26 % que nous avons dégagés chaque année pour autofinancer des investissements dans la Ville, soit près de 600 000 euros en 7 ans ! 

 

Ceci explique que la marge d’autofinancement, présentée page 8 du document, est restée toujours très supérieure à ce qu’elle a été de 1988 à 1996 ! 

 

 

3eme point-) Enfin, mon 3eme point concerne la dette

 

D’abord la dette totale : celle qui apparaît en 1ere ligne du tableau de la page 9. 

Tous emprunts confondus, donc y compris Camping et surtout le PACB : au 1er janvier 2007, elle s’élevait à 5 640 628 euros. 

Les annuités 2007 étant payées, au 1er janvier 2008, ce n’est plus que 4 798 285 euros. 

Comparons avec quelques années antérieures, après conversion en euros 2007 : 

               -  1989………………=   7 699 061 ,    soit  + 2 900 776  euros 

               -  1997………………=   5 685 367 ,       «   +    887 082     «  

               -  1998…………….. .=   5 291 311 ,       «   +    493 026     «   

 

Voilà une autre réalité !   Nous sommes toujours restés en deçà des chiffres des années 97 et 98 et c’est ce que nous avons écrit.

 

Ensuite, concernant l’annuité de cette dette, voir la page 4, en 2007, nous avons payé 698 588.40 euros sur le Budget général, auxquels s’ajoutent 18 894.29 euros pour le Camping et 124 860.82 euros pour le PACB, soit au total : 

842 343.51 euros.    L’annuité totale 2008 passera à 874 994 euros. 

 

Or, toujours page 4, vous voyez qu’en 1997 et 1998 les seules annuités du Budget général étaient supérieures.

 

 

Enfin, la dette s’apprécie dans le temps. 

La durée des emprunts est un choix de gestion essentiel. Elle doit être fonction de la durée de vie des projets à financer. Elle peut l’être aussi en fonction des encours. 

 

Or, précisément, si l’annuité a augmenté de 32 651 de 2007 à 2008, celle-ci va diminuer de 105 596 euros en 2009, avec l’expiration de 3 emprunts et diminuera encore de 113 419 euros en 2010, avec la fin de 4 autres emprunts. 

 

Ainsi, en 2 ans, l’annuité totale va chuter de 219 015 euros, soit 33 % de sa valeur actuelle.  Ceci laisse une grande marge de manœuvre pour les exercices futurs, ce qui est, là encore, contraire à ce que Messieurs Meyroune et Prévost ont répété dans les halls d’immeubles et ailleurs…

 

 En CONCLUSION de mon propos, je réaffirme ce que nous avons dit et écrit : 

      - Durant notre mandat, nous avons investi chaque année, 3.14 fois plus que pendant le mandat précédent. 

      - Nous avons fait 39 % d’entretien en plus, également chaque année. 

      - Le patrimoine de la Ville s’est accru de 2.76 millions d’euros par an. 

      - la dette est restée inférieure à ce qu’elle a été en 97 et 98. 

      - les taux communaux et intercommunaux cumulés de nos 4 taxes locales ont évolué 2 fois moins vite en 7 ans que pendant le mandat précédent. 

     - et la situation financière de la Ville de Migennes, début 2008, est parfaitement saine. 

 

Les vrais chiffres sont là, inscrits à jamais pour la postérité. 

Toute allégation contraire n’est que mensongère et irresponsable. 

Les Migennois ont pu voir la transformation de leur Ville. 

Il est extrêmement regrettable que Messieurs Meyroune et Prévost aient mis toute leur énergie à « faire peur » aux gens en les trompant, notamment sur cette situation financière de notre très belle Ville . 

                                                                                  

 

Roland Chaussy. 

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